Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'Atelier Popeline Briquet, entreprise individuelle exploitée par Pascale Renard, dont le siège est situé Les Chesnons, 89240 PARLY (ci-après « l'Atelier »), et toute personne physique ou morale souhaitant passer commande d'un abat-jour sur mesure ou d'une création artisanale (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client. L'Atelier se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
L'Atelier Popeline Briquet réalise exclusivement des créations artisanales sur mesure : abat-jour pour pieds de lampe de chevet, lampadaires, suspensions, plafonniers, liseuses et tout autre luminaire. Chaque pièce est unique, fabriquée à la main à partir de matériaux soigneusement sélectionnés (tissus d'éditeurs européens, matériaux naturels, tissus chinés).
Les photographies et descriptions présentées sur le site ont une valeur illustrative. En raison de la nature artisanale et sur mesure des créations, de légères variations de teinte ou de matière entre la présentation et la pièce livrée ne constituent pas un défaut.
Toute commande débute par une prise de contact (par téléphone, email ou en atelier). Un devis gratuit et personnalisé est établi après échange sur le projet du Client : dimensions, style, matériaux, contraintes techniques de l'espace.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est confirmée par la signature du devis et le versement d'un acompte de 50 % du montant total TTC. Aucune fabrication ne commence avant réception de cet acompte.
Toute modification demandée après validation du devis et versement de l'acompte pourra faire l'objet d'un avenant tarifaire.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L'Atelier Popeline Briquet est soumis au régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : la TVA n'est donc pas applicable et aucune TVA ne figure sur les factures.
Les prix tiennent compte des matériaux utilisés, de la complexité de fabrication et du temps de réalisation. Ils peuvent être révisés à tout moment ; les tarifs applicables sont ceux du devis accepté par le Client.
Les paiements sont acceptés par :
Un acompte de 50 % est exigé à la commande. Le solde restant est dû à la livraison ou à la remise de la pièce. En cas de règlement par chèque, la fabrication débute après encaissement.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Les délais de fabrication sont communiqués lors de l'établissement du devis et dépendent de la complexité de la création, de la disponibilité des matériaux et du carnet de commandes en cours. À titre indicatif, le délai moyen est de 3 à 8 semaines à compter de la réception de l'acompte.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation de commande ni à indemnisation, sauf accord écrit préalable stipulant une date impérative.
Les créations peuvent être remises en mains propres à l'atelier (Les Chesnons, 89240 PARLY) ou livrées à domicile sur devis. L'Atelier se déplace également chez le Client pour la pose et l'installation, selon les modalités convenues.
En cas d'expédition par transporteur, les frais de livraison sont à la charge du Client et indiqués sur le devis. Les risques liés au transport sont transférés au Client à la remise de la commande au transporteur. En cas de dommage lors du transport, le Client doit formuler ses réserves auprès du transporteur dans les délais légaux et en informer l'Atelier dans les 48 heures.
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les abat-jour sur mesure réalisés par l'Atelier Popeline Briquet entrent dans cette catégorie.
L'acompte versé à la commande est donc non remboursable en cas d'annulation à l'initiative du Client après le début de fabrication. En cas d'annulation avant démarrage de la fabrication, l'acompte pourra être restitué, déduction faite des frais éventuellement engagés (achats de matériaux spécifiques, déplacements).
Chaque création bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Tout défaut constaté à la livraison doit être signalé par écrit dans les 72 heures. L'Atelier s'engage à réparer ou remplacer la pièce défectueuse dans un délai raisonnable. Ces garanties ne couvrent pas l'usure normale, les défauts résultant d'un usage inapproprié ou d'un entretien non conforme aux recommandations fournies.
La responsabilité de l'Atelier ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation des produits. L'Atelier décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d'une installation non conforme aux règles de l'art ou aux normes électriques en vigueur. Le Client est seul responsable du choix et de l'installation de ses luminaires.
Les créations de l'Atelier Popeline Briquet sont protégées par le droit d'auteur. L'Atelier se réserve le droit de photographier les créations réalisées à des fins de communication et de promotion (site internet, réseaux sociaux, portfolio). Le Client peut s'y opposer expressément lors de la commande.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le Client peut adresser sa réclamation par écrit à : popeline.briquet@gmail.com.
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L'Atelier relève du médiateur de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) ou de tout autre médiateur compétent désigné par décret.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort d'Auxerre, sauf règles impératives contraires.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française, qui prévaut en cas de traduction.
Dernière mise à jour : juin 2026